Politique | Keyhan Exchange

Politique de conformité

CANAFE, KYC et lutte contre le blanchiment d'argent

Introduction

Chez Keyhan Exchange, nous appliquons les plus hauts standards de conformité pour l’échange de devises et les métaux précieux. Nous respectons strictement les exigences du CANAFE et la législation canadienne (LRPCFAT).

1. Portée des services

Échange de devises étrangères (espèces)
Achat et vente d’or, argent et bijoux
Aucun service de transfert d’argent ni crypto

2. Engagement en matière de conformité

Prévention du blanchiment d’argent
Sécurité et transparence
Protection du système financier
Respect des exigences CANAFE

3. Identification des clients (KYC)

Seuil de 3 000 $ CAD

≥ 3 000 $ CAD → Pièce d’identité obligatoire

< 3 000 $ CAD → généralement non requis

Cas particuliers

Transactions multiples sur 24h
Activité suspecte
Transaction pour un tiers

Informations collectées

Nom complet
Date de naissance
Adresse
Profession
Objectif de la transaction
Provenance des fonds

4. Déclaration des transactions ≥ 10 000 $

Toute transaction ≥ 10 000 $ CAD doit être déclarée

Inclut les transactions uniques ou cumulées sur 24 heures.

5. Règle des 24 heures

Les transactions sont regroupées sur 24h si elles atteignent 10 000 $.

Le fractionnement est strictement interdit.

6. Déclaration d’opérations douteuses

Blanchiment d’argent
Fraude financière
Aucun seuil minimum

7. Détermination des tiers

Identification du tiers
Relation entre les parties

Un refus de transaction est possible si les informations sont manquantes.

8. Surveillance et gestion des risques

Analyse continue
Détection des anomalies
Contrôles internes renforcés

9. Conservation des dossiers

Dossiers clients
Transactions
Rapports réglementaires

10. Programme de conformité interne

Politiques écrites
Responsable conformité
Formation continue
Évaluations des risques

11. Délais de déclaration

≥ 10 000 $ → 15 jours
Opérations douteuses → dès que possible

12. Engagement du client

Identification ممکن است الزامی باشد ❌ → (corrigé ci-dessous)
Une identification peut être requise
Certaines transactions sont déclarées
Refus possible en cas de non-conformité

13. Protection des renseignements personnels

Usage strictement réglementaire
Protection conforme aux lois canadiennes
Divulgation uniquement si requis

14. Référence réglementaire

CANAFE – https://fintrac-canafe.canada.ca

Déclaration finale

Toute tentative de contournement des exigences légales entraînera un refus de service et pourra être signalée aux autorités compétentes.

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Contactez notre équipe pour toute question liée à la conformité.